Chauffage - Climatisation     Énergies renouvelables
 
 Crédit d'impôts
 
 

Crédit d’impôts ; énergies renouvelables

Résumé destiné à une information générale, si vous souhaitez une information fiscale spécifique et vérifier l’éligibilité de votre projet, vous pouvez questionner : 

Renseignements ci-après sont parus dans le bulletin officiel des impôts : 5 B-17-07 n° 88 du 11/07/2007

Le crédit d’impôts sur le revenu pour dépenses d’équipements performants de l’habitation principale utilisant les énergies renouvelables s’adresse au particulier.

Pour une même résidence, le crédit d’impôts est calculé sur le prix des équipements dans la limite d’un plafond appliqué sur la période du 01/01/2005 au31/12/2009 :

8000€ pour une personne célibataire
16000€ pour un couple marié ou pacsé
400€ par personne à charge.

Le crédit d’impôts est égal à 40% du montant ttc des équipements éligibles, hors équipements réseau de chaleur  = 25%
(dans le cas de primes ou de subventions accordées, hors main d’œuvre, consulter impérativement le bulletin des impôts 5 B-17.07).

Sont éligibles au titre du crédit d’impôts à condition que les travaux soient effectués par une entreprise qui fournit les équipements :

Pompes à chaleur : Air / air

Air/eau, eau/eau ou géothermales 

  • Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire
  • Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire
  • Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
  • Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable
Pompe à chaleur air / air

Eligibles: Multi Split ou gainables centralisés sur une unité extérieure fonctionnant jusqu’à -15°c mini et bénéficiant d’un COP égal ou supérieur à 3.3 , puissance minimale 5 KW par +7°c ext.

Chaque pièce de vie ou passage supérieur à 8 m ² doit être équipées d’un terminal (multisplit) ou d’un diffuseur (gainable) avec organe de régulation indépendant.

Le nombre d’unités ext. éligibles se répartissent ainsi :

  • Jusqu’à 4 pièces de vie = 1 unité ext.
  • De 5 à 8 pièces de vie   = 1 ou 2 unités ext.
  • Plus de 8 pièces de vie = 1, 2 ou 3 unités ext.

L’installation finale doit être contrôlée par un organisme d’inspection accrédité (norme NF  EN 45004 ou NF EN ISO/CEI 17020°) 

Base du crédit d’impôts: unité extérieure seule ttc

Pompe à chaleur air /eau, eau / eau ou géothermales

Eligibles: pompe à chaleur eau / eau ayant un cop supérieur à 3,3 pour une température d’évaporation de -5°c

  • Pompe à chaleur air / eau fonctionnant jusqu’à -15°c et ayant un cop supérieur à 3,3 pour une température ext. de +7°c selon la norme d’essai 14511-2 
  • Le système de captage
  • Le module hydraulique et ballon tampon
  • Tuyauterie et câblages reliant ces différents organes

Nota : pour les circuits de captage géothermiques, la main d’œuvre, travaux de forage etc. ne sont pas éligibles.

Chauffe-eau solaire ou système solaire combiné :

Eligibles (crédit d’impôts et aides): capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark 

Des aides complémentaires sont accordées en Franche-Comté sous la forme d’un chèque Soleil  sur la main d’œuvre et le matériel de raccordement pour une résidence principale ou secondaire.

Il est indispensable, pour en bénéficier, de vous adresser à un installateur signataire de la Charte QUALISOL  et partenaire du dispositif chèque Soleil.
Montant des aides:

  • 800€ pour un chauffe-eau solaire individuel
  • 1200€ pour un chauffage solaire combiné ECS et habitat

Renseignements complémentaires et téléchargement de l’imprimé de demande de chèque Soleil à présenter à votre installateur adhérant: 

http://www.cler.org/info/IMG/pdf/Mode_emploi_Cheque_Soleil_pour_un_pret_bonifie_vu_MH_A_IMPRIMER.pdf

P.S: le Conseil Général du territoire de Belfort apporte une aide complémentaire sur les coûts d’installation :

  • 500€ pour un chauffe-eau solaire
  • 1000€ pour un chauffage solaire combiné ECS et habitat
Générateur photovoltaïque raccordé au réseau

Eligibles (crédits d’impôts et aides): matériel photovoltaïque respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646, de 3kWc minimum, si la puissance installée est supérieure à 3kWc avec revente d’énergie il est indispensable de consulter le bulletin des impôts 5B-17-07

Des aides complémentaires sont accordées en Franche-Comté sous la forme d’un chèque Soleil  sur la main d’œuvre et le matériel de raccordement pour une résidence principale ou secondaire.
Il est indispensable, pour en bénéficier, de vous adresser à un installateur partenaire du dispositif chèque Soleil et que le matériel réponde aux normes EN 61215 ou NF EN 61646.

Montant des aides:

  • 2500€ puissance mini 2kWc

Renseignements complémentaires et téléchargement de l’imprimé de demande de chèque Soleil à présenter à votre installateur adhérant: 

http://www.cler.org/info/IMG/pdf/Mode_emploi_Cheque_Soleil_pour_un_pret_bonifie_vu_MH_A_IMPRIMER.pdf

Justificatifs à fournir avec votre déclaration des revenus:
  • Complétez la rubrique: charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôts ; indiquer le prix ttc du matériel concerné
  • Facture de l’entreprise qui a exécuté les travaux et fournit le matériel sur laquelle figure la mention des normes requises pour chaque équipement, ou à défaut une attestation délivrée par le fabricant mentionnant le respect des critères d’éligibilité.
  • Pour les PAC air / air  joindre également le certificat délivré par l’organisme d’inspection accrédité.
  • La date du paiement  de la somme due.

 


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